Qu’est-ce qu’une association à but non lucratif?
Une association à but non lucratif est une organisation qui poursuit des objectifs d’intérêt général, sans chercher à réaliser des bénéfices financiers. Contrairement aux entreprises commerciales, les associations à but non lucratif sont principalement axées sur la réalisation d’une mission sociale, culturelle, éducative, environnementale ou humanitaire.
Les avantages d’une association à but non lucratif
Les associations à but non lucratif offrent de nombreux avantages, tant pour les membres que pour la société dans son ensemble. Voici quelques-uns des avantages les plus courants :
- But social : Les associations à but non lucratif permettent de répondre à des besoins sociaux non satisfaits, en apportant des solutions concrètes à des problèmes tels que la pauvreté, l’éducation, la santé, l’environnement, etc.
- Engagement citoyen : Les associations offrent aux individus la possibilité de s’engager activement dans des causes qui leur tiennent à cœur, en donnant de leur temps, de leurs compétences ou de leurs ressources.
- Exonération fiscale : Les associations à but non lucratif peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, tels que des exonérations ou des réductions d’impôts, ce qui leur permet de consacrer davantage de ressources à leur mission.
- Création de liens sociaux : Les associations favorisent le développement de liens sociaux et de solidarité entre les membres, en créant des espaces de rencontre, d’échange et de collaboration.
Les obligations légales des associations à but non lucratif
Les associations à but non lucratif sont soumises à certaines obligations légales pour garantir leur transparence et leur bon fonctionnement. Voici quelques-unes des obligations les plus courantes :
- Statuts : Les associations doivent rédiger des statuts qui définissent leur objet, leur fonctionnement, leur composition et leurs règles de gouvernance.
- Assemblée générale : Les associations doivent organiser une assemblée générale annuelle pour rendre compte de leurs activités, présenter leurs comptes financiers et prendre les décisions importantes.
- Comptabilité : Les associations doivent tenir une comptabilité régulière et établir des comptes annuels, comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.
- Déclaration en préfecture : Les associations doivent effectuer une déclaration en préfecture pour obtenir une reconnaissance officielle de leur statut d’association à but non lucratif.
Comment créer une association à but non lucratif
La création d’une association à but non lucratif nécessite de suivre certaines étapes. Voici les principales démarches à effectuer :
- Réunir un groupe de personnes : Il est nécessaire de réunir un groupe de personnes partageant la même vision et les mêmes objectifs pour créer une association.
- Rédiger les statuts : Les statuts de l’association doivent être rédigés et préciser l’objet de l’association, les modalités de fonctionnement, la composition du bureau, etc.
- Déclarer l’association : Une fois les statuts rédigés, il faut effectuer une déclaration en préfecture pour obtenir une reconnaissance officielle de l’association.
- Ouvrir un compte bancaire : Il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association pour gérer les finances de manière transparente.
- Commencer les activités : Une fois l’association créée, il est temps de commencer à mettre en œuvre les activités prévues dans les statuts.
En conclusion, les associations à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans notre société en répondant à des besoins sociaux non satisfaits et en favorisant l’engagement citoyen. Elles offrent de nombreux avantages tant pour les membres que pour la société dans son ensemble. Si vous souhaitez vous impliquer dans une cause qui vous tient à cœur, la création ou la participation à une association à but non lucratif peut être une excellente option.